CGU PILOTE · v1
Conditions d'utilisation, Pilote PennyPilot
Page de référence pour consultation. L'acceptation effective des CGU se fait à la fin du formulaire d'inscription : rejoindre le pilote →
⚠ Béta, Lecture obligatoire
PennyPilot est en phase pilote restreinte (béta v0.3.0). Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité, de résultat ou d'exactitude des outputs.
HOLCO décline toute responsabilité quant aux décisions prises par votre cabinet sur la base des résultats produits par l'outil. La validation finale de toute note de synthèse client reste l'entière responsabilité du collaborateur du cabinet.
Vous devez lire les présentes CGU dans leur intégralité (faites défiler jusqu'en bas) avant de pouvoir soumettre votre demande.
Édité par : HOLCO · Paris, France
Version : Pilote v1, 11 mai 2026
Contact : alan@holco.co
1. Objet
PennyPilot est une extension MCP (Model Context Protocol) qui se branche à Claude Desktop pour automatiser la production de la note de synthèse mensuelle des cabinets d'expertise comptable utilisant Pennylane. Les présentes conditions régissent l'accès à PennyPilot dans le cadre d'un pilote restreint gratuit.
2. Bénéficiaires du pilote
Le pilote est ouvert exclusivement aux cabinets d'expertise comptable français disposant d'un compte Pennylane Cabinet actif et acceptant les présentes conditions. La participation au pilote est soumise à la délivrance d'une clé HOLCO unique par HOLCO, après validation manuelle par HOLCO. Une inscription au formulaire ne vaut pas acceptation automatique.
3. Durée et conditions du pilote
- Durée : 2 semaines à compter de l'envoi de la clé HOLCO, reconductible expressément par accord écrit.
- Coût : gratuit pendant toute la durée du pilote.
- Engagement : le cabinet pilote s'engage à fournir un retour structuré à mi-pilote (J+7) et en fin de pilote (J+14), portant sur l'usage, la qualité des outputs et les améliorations souhaitées.
- Résiliation : chaque partie peut mettre fin au pilote à tout moment par simple notification email.
4. Bascule commerciale (après pilote)
À l'issue du pilote, le cabinet peut choisir :
- Souscrire à la version commerciale (grille tarifaire publique annoncée septembre 2026)
- Bénéficier du tarif préférentiel « pilote précoce » pour les 5 premiers cabinets pilotes (avantage à vie)
- Ne pas poursuivre, la clé HOLCO sera désactivée à la date de fin du pilote
5. Périmètre technique du pilote (v0.3.0)
- Lecture seule : PennyPilot interroge l'API Pennylane sans modifier aucune donnée comptable. Ce verrouillage est imposé au cœur du code (READ_ONLY_GUARD dans
lib/pennylane-client.js), pas par simple convention. - Un Company API Token Pennylane par installation (un dossier client par installation). Le mode multi-dossier read-only via Firm Token est disponible (mode cabinet).
- L'extension tourne sur le poste du collaborateur via Claude Desktop.
6. Sécurité et confidentialité
- En mode bundle local (extension installée sur le poste), aucune donnée comptable ne transite par les serveurs HOLCO : les requêtes vont directement du poste vers l'API Pennylane, et le token Pennylane reste local sur le poste (variable d'environnement Claude Desktop). HOLCO n'y accède jamais.
- En mode connecteur géré (token cabinet saisi dans la console, relais MCP), les requêtes transitent par l'infrastructure HOLCO hébergée en UE : les entités sensibles (noms de sociétés, clients, fournisseurs, SIREN, IBAN) y sont pseudonymisées avant tout envoi à l'IA, aucune ligne comptable n'est conservée, et HOLCO conserve uniquement une table de correspondance chiffrée permettant au cabinet de ré-identifier, jamais transmise à l'IA.
- La clé HOLCO sert uniquement à valider l'éligibilité au pilote. Seul le hash SHA-256 de la clé est consulté par PennyPilot ; la clé en clair n'est jamais transmise à HOLCO en service courant.
- Aucun entraînement d'IA sur les données du cabinet. Les requêtes API transitent par Claude (Anthropic) sous contrat d'opt-out d'entraînement standard Anthropic.
- Lecture seule verrouillée au cœur du code (READ_ONLY_GUARD), aucune écriture n'est techniquement possible, indépendamment de ce que l'IA pourrait demander. Code vérifiable sur GitHub.
7. Conformité RGPD
- Responsable du traitement : le cabinet (ou ses clients selon le cas).
- HOLCO : en mode bundle local, fournit un logiciel sans accès aux données comptables (pas sous-traitant pour ces données). En mode connecteur géré (relais MCP), HOLCO opère la couche technique en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, sous DPA, et pseudonymise les entités sensibles avant transfert au fournisseur d'IA.
- Les contrats existants restent maintenus : cabinet ↔ Pennylane (DPA Pennylane), cabinet ↔ Anthropic (DPA Claude Desktop / API), cabinet ↔ ses clients.
- HOLCO conserve uniquement les informations d'inscription au pilote (nom du cabinet, contact, taille indicative, traces CGU et timestamps) à des fins de gestion du programme. Conservation 24 mois maximum, suppression sur simple demande à alan@holco.co.
8. Propriété intellectuelle
- PennyPilot est la propriété exclusive de HOLCO.
- La licence accordée au cabinet pendant le pilote est non-exclusive, non-transférable, non-cessible, limitée à l'usage interne du cabinet.
- Toute redistribution, revente, ou exploitation commerciale par le cabinet est interdite.
- Toute reverse engineering, décompilation ou désassemblage de PennyPilot est interdit, sauf dans la limite autorisée par la loi.
9. Garantie et responsabilité, clause essentielle
- PennyPilot est fourni en l'état pendant le pilote, sans aucune garantie de disponibilité, de résultat, d'exactitude des outputs, ou d'adéquation à un usage particulier.
- HOLCO ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le cabinet sur la base des outputs de PennyPilot. La validation finale de toute note de synthèse client reste l'entière responsabilité du collaborateur du cabinet.
- HOLCO décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission, interruption de service, perte de données, manquement à un délai, ou conséquence indirecte de l'usage de PennyPilot pendant la béta.
- La responsabilité totale de HOLCO au titre du pilote est strictement limitée à zéro euro (pilote gratuit), tous chefs de préjudice confondus.
- En cas de bug, de réponse erronée ou de comportement inattendu de l'outil, le cabinet s'engage à le signaler à HOLCO sans en tirer prétexte à un quelconque dédommagement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au pilote sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Acceptation et validation manuelle
En cochant les cases d'acceptation et en soumettant le formulaire d'inscription, le cabinet pilote :
- Reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité
- Désigne un référent technique (collaborateur testeur) pour le pilote
- S'engage à un retour structuré à J+7 et J+14
- Accepte que HOLCO conserve les informations d'inscription pour la gestion du programme pilote
- Reconnaît que l'inscription au formulaire ne vaut pas acceptation automatique et que HOLCO validera ou refusera manuellement chaque demande
- Reconnaît avoir compris la clause de limitation de responsabilité (article 9)
Conditions d'utilisation HOLCO · Pilote PennyPilot v1 · 11 mai 2026 · alan@holco.co