Accord de traitement des données

Un accord adapté aux traitements confiés

Le DPA est l'accord qui encadre les traitements de données personnelles confiés à HOLCO par une organisation. Il complète le contrat de service et s'applique aux modules sélectionnés, indépendamment de l'éditeur des sources connectées.

Le Client est l'organisation identifiée dans le contrat. Il agit comme responsable du traitement ou, lorsqu'il intervient pour le compte d'un tiers, comme sous-traitant autorisé à recourir à HOLCO. HOLCO intervient respectivement comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur. Ses traitements propres de gestion de la relation, de facturation et de sécurité sont décrits dans la déclaration de confidentialité.

Ce que le DPA doit préciser

L'accord et ses annexes identifient les parties et le représentant habilité, les services confiés, les finalités, la durée du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, ainsi que les instructions autorisées. Ils définissent les mesures de sécurité et de confidentialité, les prestataires concernés, les transferts éventuels, l'assistance aux droits des personnes, la gestion des violations, les possibilités d'audit et le sort des données à la fin du service.

Les connexions, identités, dossiers et fonctions autorisés sont délimités. Une connexion ne vaut pas instruction de traiter tous les dossiers, et une autorisation technique ne constitue pas un mandat sur les données d'un tiers. La conservation d'un travail dans HOLCO doit être distinguée de la consultation de la source et des journaux techniques.

Demander ou retrouver votre accord

Pour obtenir un accord adapté à votre organisation ou une copie de la version qui lui est applicable, écrivez à privacy@holco.co, en précisant les services concernés et l'organisation contractante. Ne joignez pas de secret de connexion ou de dossier client au premier message.

La version applicable est celle effectivement conclue avec ses annexes et ses preuves d'acceptation. Les documents existants pour un parcours d'évaluation ou une offre particulière conservent leur périmètre ; ils ne sont pas étendus automatiquement à toutes les fonctions par la publication de cette page.

Acceptation et autorisation de connexion

Le DPA doit être conclu par un représentant habilité avant les traitements qu'il encadre. Sa lecture, une demande de compte ou l'acceptation d'une simple base de discussion ne doivent pas être confondues avec la conclusion d'un accord complet. Le consentement OAuth autorise des accès techniques ; il ne remplace ni le DPA, ni les habilitations sur les dossiers.

Les utilisateurs invités n'ont pas à conclure un nouvel accord pour chaque appel lorsqu'ils agissent déjà dans le périmètre d'un accord valablement conclu par leur organisation. Ils restent soumis aux conditions et habilitations applicables à leur accès.

Informations complémentaires

Les conditions d'utilisation, la sécurité et la gestion des services expliquent le cadre commun. Le DPA accepté prévaut pour son objet selon les conditions contractuelles et le droit applicable.

Cette page est une information publique sur le DPA. Elle ne vaut pas signature, acceptation rétroactive ou remplacement d'un accord existant.